Direttiva (UE) 2022/2464
DIRETTIVA · n° 2464
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"CHAPITRE 6 BIS
NORMES D’INFORMATION EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
"CHAPITRE 6 TER
FORMAT D’INFORMATION ÉLECTRONIQUE UNIQUE
"CHAPITRE 9 BIS
PUBLICATION D’INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES DE PAYS TIERS
"CHAPITRE 11
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
".