Art. 8
Modification de la directive (UE) 2016/2341
En vigueur depuis le 14 déc. 2022
Article 8
Modification de la directive (UE) 2016/2341
L’article 21, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/2341, est remplacé par le texte suivant:
«5. Les États membres veillent à ce que les IRP prennent des mesures raisonnables afin de veiller à la continuité et à la régularité dans l’accomplissement de leurs activités, y compris par l’élaboration de plans d’urgence. À cette fin, les IRP utilisent des systèmes, des ressources et des procédures appropriés et proportionnés et, en particulier, mettent en place et gèrent des réseaux et des systèmes d’information conformément au règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil (*8), le cas échéant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2022:2556:oj#art-8