Direttiva (UE) 2022/2523

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Sommaire du texte

118 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

RIR ET RBII

CHAPITRE III

CALCUL DU BÉNÉFICE OU DE LA PERTE ADMISSIBLE

CHAPITRE IV

CALCUL DU MONTANT AJUSTÉ DES IMPÔTS CONCERNÉS

CHAPITRE V

CALCUL DU TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION ET DE L’IMPÔT COMPLÉMENTAIRE

CHAPITRE VI

RÈGLES SPÉCIALES RELATIVES À LA RESTRUCTURATION D’ENTREPRISES ET AUX HOLDINGS

CHAPITRE VII

NEUTRALITÉ FISCALE ET RÉGIMES DE DISTRIBUTION

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE IX

RÈGLES TRANSITOIRES

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINALES