Direttiva (UE) 2023/1791

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET OBJECTIFS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

CHAPITRE II

RÔLE EXEMPLAIRE DU SECTEUR PUBLIC

CHAPITRE III

EFFICACITÉ AU NIVEAU DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE

CHAPITRE IV

INFORMATION ET AUTONOMISATION DES CONSOMMATEURS

CHAPITRE V

EFFICACITÉ AU NIVEAU DE L’APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS HORIZONTALES

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES