Art. 14
Relevés pour la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire
En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Article 14
Relevés pour la chaleur, le froid et l’eau chaude sanitaire
1. Les États membres veillent à ce que les clients finals de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire reçoivent, à des prix concurrentiels, des compteurs qui indiquent avec précision leur consommation réelle d’énergie.
2. Lorsqu’un bâtiment est alimenté en chaleur, en froid ou en eau chaude sanitaire par une installation centrale qui dessert plusieurs bâtiments ou par un réseau de chaleur ou de froid, un compteur est installé sur l’échangeur de chaleur ou au point de livraison.
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