Direttiva (UE) 2023/2225

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

INFORMATIONS À FOURNIR AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT DE CRÉDIT

CHAPITRE III

VENTES LIÉES ET VENTES GROUPÉES, CONSENTEMENT PRÉSUPPOSÉ, SERVICES DE CONSEIL ET OCTROI NON SOLLICITÉ D’UN CRÉDIT

CHAPITRE IV

ÉVALUATION DE LA SOLVABILITÉ ET ACCÈS AUX BASES DE DONNÉES

CHAPITRE V

FORME ET CONTENU DES CONTRATS DE CRÉDIT

CHAPITRE VI

MODIFICATIONS DU CONTRAT DE CRÉDIT ET DU TAUX DÉBITEUR

CHAPITRE VII

FACILITÉS DE DÉCOUVERT ET DÉPASSEMENT

CHAPITRE VIII

RÉTRACTATION, RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

CHAPITRE IX

TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL ET MESURES VISANT À LIMITER LES TAUX ET LES COÛTS

CHAPITRE X

RÈGLES DE CONDUITE ET EXIGENCES APPLICABLES AU PERSONNEL

CHAPITRE XI

ÉDUCATION FINANCIÈRE ET SOUTIEN AUX CONSOMMATEURS EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE

CHAPITRE XII

PRÊTEURS ET INTERMÉDIAIRES DE CRÉDIT

CHAPITRE XIII

CESSION DES DROITS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

CHAPITRE XIV

AUTORITÉS COMPÉTENTES

CHAPITRE XV

DISPOSITIONS FINALES