Direttiva (UE) 2024/1260

DIRETTIVA · n° 1260

Direttiva (UE) 2024/1260

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Dépistage et identification

CHAPITRE III

Gel et confiscation

CHAPITRE IV

Gestion

CHAPITRE V

Garanties

CHAPITRE VI

Cadre stratégique pour le recouvrement des avoirs

CHAPITRE VII

Coopération

CHAPITRE VIII

Dispositions finales