Art. 5 · Sensibilisation, prévention et promotion

Art. 5

Sensibilisation, prévention et promotion

En vigueur depuis le 7 mai 2024
Article 5 Sensibilisation, prévention et promotion 1.   Les États membres adoptent des mesures appropriées, telles que des stratégies, pour sensibiliser la population en général, sur l’ensemble de leur territoire, et plus particulièrement les personnes et les groupes exposés à un risque de discrimination, aux droits prévus par les directives 79/7/CEE, 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2004/113/CE ainsi qu’à l’existence d’organismes pour l’égalité de traitement et aux services proposés par ces derniers. 2.   Les États membres veillent à ce que les organismes pour l’égalité de traitement soient habilités à mener des activités visant à prévenir la discrimination et à promouvoir l’égalité de traitement tel qu’elle découle des directives 79/7/CEE, 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2004/113/CE. Ces activités peuvent notamment consister à promouvoir des mesures positives et en la prise en considération systématique des questions d’égalité au sein des entités publiques et privées, à fournir à ces entités des formations, des conseils et un appui dans ce domaine, ainsi qu’à participer au débat public, à communiquer avec les parties prenantes concernées, y compris les partenaires sociaux, et à promouvoir l’échange de bonnes pratiques. Dans l’exercice de ces activités, les organismes pour l’égalité de traitement peuvent prendre en considération des situations spécifiques de désavantage résultant d’une discrimination intersectionnelle, qui est comprise comme étant une discrimination fondée sur une combinaison de motifs prohibés au titre de la directive 79/7/CEE, 2000/43/CE, 2000/78/CE ou 2004/113/CE. 3.   Les États membres et les organismes pour l’égalité de traitement envisagent des outils et des formes de communication adaptés à chaque groupe cible. Ils se concentrent en particulier sur les groupes dont l’accès à l’information est susceptible d’être entravé, par exemple en raison de leur statut économique précaire, de leur âge, de leur handicap, de leur niveau d’alphabétisation, de leur nationalité, de leur statut de séjour ou de leur manque d’accès aux outils en ligne.
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