Direttiva (UE) 2024/1346
DIRETTIVA · n° 1346
Direttiva (UE) 2024/1346
76 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
76 articles
CHAPITRE I
OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCUEIL
CHAPITRE III
LIMITATION OU RETRAIT DES CONDITIONS MATÉRIELLES D'ACCUEIL
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDEURS AYANT DES BESOINS PARTICULIERS EN MATIÈRE D'ACCUEIL
CHAPITRE V
VOIES DE RECOURS
CHAPITRE VI
MESURES VISANT À RENDRE LE RÉGIME D'ACCUEIL PLUS EFFICACE