Direttiva (UE) 2024/1385

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Sommaire du texte

102 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

INFRACTIONS LIÉES À L’EXPLOITATION SEXUELLE DES FEMMES ET DES ENFANTS ET À LA CRIMINALITÉ INFORMATIQUE

CHAPITRE 3

PROTECTION DES VICTIMES ET ACCÈS À LA JUSTICE

CHAPITRE 4

SOUTIEN AUX VICTIMES

CHAPITRE 5

PRÉVENTION ET INTERVENTION PRÉCOCE

CHAPITRE 6

COORDINATION ET COOPÉRATION

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS FINALES