Art. 22
Rôle des organismes nationaux, y compris les organismes de promotion de l’égalité
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 22
Rôle des organismes nationaux, y compris les organismes de promotion de l’égalité
1. Les États membres désignent un ou plusieurs organismes et prennent les dispositions nécessaires pour que celui-ci ou ceux-ci accomplissent les tâches suivantes:
a)
publier des rapports et formuler des recommandations sur toute question liée à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique, et notamment recenser les bonnes pratiques existantes; et
b)
échanger les informations disponibles avec les organismes européens compétents, tels que l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
Aux fins du premier alinéa, les États membres peuvent consulter les organisations de la société civile.
2. Les organismes visés au premier alinéa du présent article peuvent faire partie des organismes de promotion de l’égalité mis en place conformément aux directives 2004/113/CE, 2006/54/CE et 2010/41/UE.
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