Art. 8
Incitation à la violence ou à la haine en ligne
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 8
Incitation à la violence ou à la haine en ligne
1. Les États membres veillent à ce que l’incitation intentionnelle à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre de ce groupe, définie en référence au genre, en diffusant publiquement, au moyen des TIC, du matériel contenant une telle incitation soit passible de sanctions en tant qu’infraction pénale.
2. Aux fins du paragraphe 1, les États membres peuvent choisir de ne sanctionner que le comportement qui est soit exercé d’une manière qui risque de troubler l’ordre public, soit menaçant, injurieux ou insultant.
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