Direttiva (UE) 2024/1640

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1

Objet, champ d’application et définitions

SECTION 2

Mesures nationales dans les secteurs exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme

SECTION 3

Évaluation des risques

CHAPITRE II

REGISTRES

SECTION 1

Registres centraux des bénéficiaires effectifs

SECTION 2

Informations sur les comptes bancaires

SECTION 3

Système d’interconnexion aux informations concernant les biens immobiliers

CHAPITRE III

CRF

CHAPITRE IV

SURVEILLANCE ANTI-BLANCHIMENT

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Coopération au sein des collèges de surveillance LBC/FT et avec les homologues dans les pays tiers

SECTION 3

Dispositions spécifiques relatives aux organismes d’autorégulation

SECTION 4

Sanctions pécuniaires et mesures administratives

SECTION 5

Signalement de manquements

CHAPITRE V

COOPÉRATION

SECTION 1

Coopération LBC/FT

SECTION 2

Coopération avec d’autres autorités et échange d’informations confidentielles

SECTION 3

Orientations concernant la coopération

CHAPITRE VI

PROTECTION DES DONNÉES

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES