Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article premier
Objet
La présente directive établit des règles concernant:
a)
les mesures applicables aux secteurs exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au niveau national;
b)
les exigences relatives à l’enregistrement et à l’identification des membres d’un niveau élevé de la hiérarchie et des bénéficiaires effectifs des entités assujetties et aux vérifications les concernant;
c)
l’identification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au niveau de l’Union et des États membres;
d)
la mise en place de registres concernant les bénéficiaires effectifs et les comptes bancaires et l’accès à ces registres, ainsi que l’accès aux informations concernant les biens immobiliers;
e)
les compétences et les missions des cellules de renseignement financier (CRF);
f)
les compétences et les missions des organismes participant à la surveillance des entités assujetties;
g)
la coopération entre les autorités compétentes et la coopération avec des autorités couvertes par d’autres actes juridiques de l’Union.
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