Art. 26
Signalements auprès des entités assujetties
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 26
Signalements auprès des entités assujetties
1. Les États membres veillent à ce que les CRF soient en mesure de signaler aux entités assujetties des informations pertinentes pour l’exécution des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle conformément au chapitre III du règlement (UE) 2024/1624. Ces informations comprennent les éléments suivants:
a)
les types de transactions ou d’activités qui présentent un risque important de blanchiment de capitaux, de ses infractions sous-jacentes ou de financement du terrorisme;
b)
les personnes spécifiques qui présentent un risque important de blanchiment de capitaux, de ses infractions sous-jacentes ou de financement du terrorisme;
c)
les zones géographiques spécifiques qui présentent un risque important de blanchiment de capitaux, de ses infractions sous-jacentes ou de financement du terrorisme.
2. L’exigence visée au paragraphe 1 s’applique pendant une période définie dans le droit national, qui ne dépasse pas six mois.
3. Les CRF fournissent chaque année aux entités assujetties des informations stratégiques sur les typologies, les indicateurs de risque et les tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
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