Direttiva (UE) 2024/1788

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

RÈGLES GÉNÉRALES D’ORGANISATION DU MARCHÉ

CHAPITRE III

AUTONOMISATION ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET MARCHÉS DE DÉTAIL

CHAPITRE IV

ACCÈS DES TIERS AUX INFRASTRUCTURES

Section 1

Accès aux infrastructures de gaz naturel

Section 2

Accès aux infrastructures d’hydrogène

Section 3

Refus de l’accès et du raccordement

CHAPITRE V

RÈGLES APPLICABLES AUX GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE TRANSPORT, DE SYSTÈME DE STOCKAGE ET DE SYSTÈME DE GNL POUR LE GAZ NATUREL

CHAPITRE VI

EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL ET D’HYDROGÈNE

CHAPITRE VII

RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSEAUX D’HYDROGÈNE

CHAPITRE VIII

PLANIFICATION INTÉGRÉE DES RÉSEAUX

CHAPITRE IX

DISSOCIATION DES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE TRANSPORT ET DES GESTIONNAIRES DE RÉSEAU DE TRANSPORT D’HYDROGÈNE

Section 1

Dissociation des structures de propriété

Section 2

Gestionnaires de réseau indépendants

Section 3

Gestionnaires de transport indépendants

Section 4

Dissociation des gestionnaires de réseau d’hydrogène

Section 5

Désignation et certification des gestionnaires de réseau de transport et des gestionnaires de réseau de transport d’hydrogène

Section 6

Dissociation comptable et transparence de la comptabilité

CHAPITRE X

AUTORITÉS DE RÉGULATION

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS FINALES