Direttiva (UE) 2024/2831

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Sommaire du texte

64 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

STATUT PROFESSIONNEL

CHAPITRE III

GESTION ALGORITHMIQUE

CHAPITRE IV

TRANSPARENCE EN CE QUI CONCERNE LE TRAVAIL VIA UNE PLATEFORME

CHAPITRE V

VOIES DE RECOURS ET APPLICATION DU DROIT

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES