Art. 2
Modification de la directive 2000/14/CE
En vigueur depuis le 23 oct. 2024
Article 2
Modification de la directive 2000/14/CE
La directive 2000/14/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 16 est supprimé.
2)
À l’article 20, paragraphe 1, le point a) est supprimé.
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