Direttiva (UE) 2024/2841

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Sommaire du texte

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CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

CARTE EUROPÉENNE DU HANDICAP ET CARTE EUROPÉENNE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

CHAPITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE IV

DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET COMPÉTENCES D’EXÉCUTION

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES