Art. 88
Modification de la directive 2004/25/CE
En vigueur depuis le 27 nov. 2024
Article 88
Modification de la directive 2004/25/CE
À l’article 4, paragraphe 5, de la directive 2004/25/CE, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres veillent à ce que l’article 5, paragraphe 1, de la présente directive ne s’applique pas en cas d’application d’instruments, de pouvoirs et de mécanismes de résolution prévus au titre IV de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (*4), au titre V du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil (*5) ou au titre III de la directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil (*6).
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