Direttiva (UE) 2025/516
DIRETTIVA · n° 516
Direttiva (UE) 2025/516
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«CHAPITRE 3 bis
Seuil applicable aux assujettis qui effectuent certaines livraisons de biens couvertes par l’article 33, point a), et certaines prestations de services couvertes par l’article 58
».
«CHAPITRE 6
Régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens, certaines livraisons intérieures de biens ou des transferts de biens propres
».
«CHAPITRE 6
Obligations déclaratives numériques
».