Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Article premier
Objet et champ d'application
1. La présente directive établit des règles communes concernant:
a)
les modèles, normes et catégories de permis de conduire;
b)
la délivrance, la validité, le renouvellement et la reconnaissance mutuelle des permis de conduire;
c)
certains aspects de l'échange, du remplacement, de l’annulation, du retrait, de la suspension et de la restriction des permis de conduire;
d)
certains aspects applicables aux conducteurs novices, notamment en ce qui concerne un système de conduite accompagnée et une période d'essai.
2. La présente directive ne s'applique pas:
a)
aux engins mobiles non routiers au sens de l'article 3, point 1), du règlement (UE) 2025/14 du Parlement européen et du Conseil (16); et
b)
aux véhicules à moteur à roues ou à chenilles ayant au moins deux essieux dont la fonction réside essentiellement dans leur puissance de traction, qui sont spécialement conçus pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière et dont l'utilisation pour le transport sur route de personnes ou de marchandises ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises n'est qu'accessoire.
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