Direttiva (UE) 2025/2360
DIRETTIVA · n° 2360
Direttiva (UE) 2025/2360
56 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
56 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
SURVEILLANCE ET ÉVALUATION DE LA SANTÉ DES SOLS
CHAPITRE III
RÉSILIENCE DES SOLS
CHAPITRE IV
GESTION DES SITES CONTAMINÉS
CHAPITRE V
FINANCEMENT, RAPPORTS DES ÉTATS MEMBRES ET INFORMATION DU PUBLIC
CHAPITRE VI
DÉLÉGATION ET COMITÉ
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS FINALES