Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 14 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les moyens à mettre en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale pour l'exécution des mesures concourant à la réalisation du " nouveau contrat pour l'école " sont fixés ainsi qu'il suit pour la période 1995-1999 : 1995 1996 1997 1998 1999 TOTAL cumulé Crédits (en millions de francs) 685,71 1 149,11 1 237,45 794,91 678,57 14 005,73 Nombre de postes 2 927 2 716 1 624 1 380 1 184 9 831 La répartition des crédits et des postes nécessaires à l'exécution de ces mesures est précisée dans l'annexe I à la présente loi. (1) Les chiffres figurant dans la colonne " Total cumulé " sont obtenus par addition des chiffres figurant dans chaque colonne annuelle. Les chiffres figurant dans chaque colonne annuelle sous la rubrique " crédits " doivent être majorés des crédits cumulés des années précédentes.
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Prolegi/LEGITEXT000005619062#art-1