Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
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TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
sezione Dispositions générales.Dispositions générales.
sezione Formation des conseils généraux.Formation des conseils généraux.
TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
sezione SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX.SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX.
sezione ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.
sezione COMMISSION DEPARTEMENTALE.COMMISSION DEPARTEMENTALE.
sezione INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS DEPARTEMENTS.INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS DEPARTEMENTS.
sezione Attributions du conseil général.Attributions du conseil général.
sezione BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT.BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT.