Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 janv. 1791 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.
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Prolegi/LEGITEXT000006070723#art-1