Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires.

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Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires.

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DISPOSITIONS GENERALES

Titre Ier : Fonctionnaires et employés civils.

capo Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté.Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté.

capo Chapitre II : Pensions pour invalidité.Chapitre II : Pensions pour invalidité.

capo Chapitre III : Pensions aux veuves et orphelins des fonctionnaires et employés civils.Chapitre III : Pensions aux veuves et orphelins des fonctionnaires et employés civils.

capo Chapitre IV : Dispositions spéciales.Chapitre IV : Dispositions spéciales.

Titre II : Militaires des armées de terre et de mer.

capo Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté et proportionnelles.Chapitre Ier : Pensions d’ancienneté et proportionnelles.

capo Chapitre II : Pensions d’invalidité.Chapitre II : Pensions d’invalidité.

capo Chapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins.Chapitre III : Pensions des veuves et orphelins des militaires et marins.

capo Chapitre IV : Dispositions spéciales.Chapitre IV : Dispositions spéciales.

Titre III : Dispositions d'ordre communes aux pensions civiles et militaires.

Titre IV : Dispositions spéciales ou transitoires.

Titre V : Régime financier des retraites.

Titre VI : Dispositions concernant les retraites déjà concédées.