Art. 32
32 / 62En vigueur depuis le 14 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Il y aura en chaque municipalité un secrétaire-greffier nommé par le conseil général de la commune. Il prêtera serment de remplir fidèlement ses fonctions, et pourra être changé lorsque le conseil général convoqué à cet effet, l'aura jugé convenable à la majorité des voix.
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Prolegi/LEGITEXT000006070180#art-32