Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux"
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Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement "Loi Falloux"
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Titre III : De l'enseignement secondaire
capo Chapitre Ier : Des établissements particuliers d'enseignement secondaire.Chapitre Ier : Des établissements particuliers d'enseignement secondaire.
Titre IV : Dispositions générales.