Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.
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Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes.
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TITRE Ier : Organisation de la cour des comptes.
Titre II : De la compétence de la Cour des comptes.
Titre III : Des Formes de la Vérification et du Jugement des Comptes.
Titre IV : Dispositions transitoires.