Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais.
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Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais.
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TITRE VII : Des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues, places et quais dans les villes
sezione Des digues, des travaux de salubrité dans les communes.Des digues, des travaux de salubrité dans les communes.
TITRE VIII : Des travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts et minières.
TITRE XI : Des indemnités aux propriétaires pour occupation de terrains.
TITRE XII : Dispositions générales.