Loi du 17 juillet 1856 relative au drainage
LOI
Loi du 17 juillet 1856 relative au drainage
7 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
7 articles
Encouragements donnés par l'Etat
Du privilège sur les terrains drainés et sur leurs récoltes ou revenus
Du mode de conservation du privilège
Dispositions générales