Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux
Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation des tribunaux
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TITRE PREMIER : Dispositions générales.
TITRE II : Des tribunaux de première instance.
TITRE III : Des tribunaux d'appel.
TITRE IV : Des tribunaux criminels.
TITRE V : Des tribunaux du département de la Seine.
paragrafo Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
paragrafo Paragraphe 2 : Tribunal d'appel de Paris.Paragraphe 2 : Tribunal d'appel de Paris.
paragrafo Paragraphe 3 : Tribunal criminel du département de la Seine.Paragraphe 3 : Tribunal criminel du département de la Seine.
TITRE VI : Du tribunal de cassation.
TITRE VII : Des greffiers et officiers ministériels.