Titre TITRE II : Des tribunaux de première instance.
Art. 8
8 / 97En vigueur depuis le 18 mars 1800 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque tribunal de première instance sera composé de trois juges et de deux suppléans, dans les villes ci-après : Villes. Départemens. Nantua Bellay Trevoux Ain. Château-Thierry Vervins Aisne. Gannat La Palisse Allier. Digne Barcelonnette Castellane Sisteron Forcalquier Alpes (Basses). Briançon Embrun Alpes (Hautes). Monaco Puget-Theniers Alpes-Maritimes Privas L'Argentière Ardèche. Rocroi Rethel Vouziers Ardennes. Foix Pamiers Saint-Girons Arriège. Arcis-sur-Aube Nogent-sur-Seine Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Aube. Limoux Aude. Espalion Saint-Afrique Aveyron. Mauriac Murat Cantal. Ruffec Confolens Barbezieux Cognac Charente. Jonsac Charente-Infér. Sancerre Cher. Ussel Corrèze. Châtillon Semur Côte-d'Or. Lannion Guingamp Côtes-du-Nord. Guéret Aubusson Bourganeuf Chambon Creuse. Nontron Riberac Dordogne. Beaume Saint-Hippolyte Pontarlier Doubs. Die Nyons Drôme. Oudenarde Le Sas-de-Gand Escaut. Pont-Audemer Les Andelys Eure. Dreux Eure-et-Loire. Châteaulin Quimperlay Finistère. Neufchâteau Bitbourg Diekirch Forêts. Le Vigan Gard. Villefranche Muret Saint-Gaudens Garonne (Haute). Lombez Mirande Gers. Blaye La Réole Bazas Lesparre Gironde. Calvi Corté Golo. Saint-Pons Hérault. Redon Montfort Ile-et-Vilaine. La Châtre Le Blanc Indre. Loches Indre-et-Loire. Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman. Ajaccio Vico Sartenne Liamone. Montbrison Loire. Brioude Loire (Haute). Savenay Châteaubriant Ancenis Paimboeuf Loire-Inférieure. Pithiviers Gien Loiret. Gourdon Lot. Marmande Nérac Villeneuve-d'Agen Lot-et-Garonne. Mende Marvejols Florac Lozère. Segré Baugé Beaupréau Maine-et-Loire. Saint-Lô Mortain Avranches Manche. Sainte-Menehould Épernay Marne. Vassy Marne (Haute). Château-Gonthier Mayenne. Vic Sarrebourg Meurthe. Saint-Mihiel Montmédy Meuse. Ruremonde Meuse-Inférieure. Annecy Moutiers Saint-Jean-de-Maurienne Mont-Blanc. Pontivy Morbihan. Briey Sarguemines Moselle. Cosne Clamecy Moulins-Engilhert Nièvre. Avesnes Nord. Clermont Senlis Oise. Domfront Argentan Orne. Malmédy Ourthe. Saint-Pol Montreuil Pas-de-Calais. Issoire Puy-de-Dôme. Oléron Saint-Palais Orthès Pyrénées (Basses). Bagnères Argelès Pyrénées (Hautes). Ceret Prades Pyrénées-Orient. Weissembourg Saverne Barr Rhin (Bas). Altkirch Delemont Porentruy Béfort Rhin (Haut). Villefranche Rhône. Dinant Marche Saint-Hubert Sambre-et-Meuse. Gray Lure Saone (Haute). Charolles Louhans Saone-et-Loire. Saint-Calais La Flèche Sarthe. Neufchâtel Seine-Inférieure. Coulommiers Seine-et-Marne. Mantes Corbeil Seine-et-Oise. Bressuire Parthenay Melle Sèvres (Deux). Doullens Péronne Montdidier Somme. Lavaur Tarn. Les Sables-d'Olonne Montaigu Vendée. Loudun Montmorillon Civray Vienne. Bellac Rochechouart Vienne (Haute). Neufchâteau Remiremont Vosges. Joigny Tonnerre Avallon Yonne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051611081#art-8