Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Titre I.
Titre II : Dispositions spéciales.
capo Chapitre I : Etat et capacité des personnes.Chapitre I : Etat et capacité des personnes.
capo Chapitre II : Du registre matrimonial.Chapitre II : Du registre matrimonial.
capo Chapitre III : Droits sur les immeubles ; livre foncier.Chapitre III : Droits sur les immeubles ; livre foncier.
capo Chapitre IV : Contrat d'assurance.Chapitre IV : Contrat d'assurance.
capo Chapitre V : Succession ; certificat d'héritier.Chapitre V : Succession ; certificat d'héritier.
Titre III : Dispositions provisoires relatives à la procédure et aux modes de preuve.
Titre IV : Dispositions transitoires.
Titre V : Exécution forcée sur les biens immeubles, procédure en matière de purge des hypothèques et procédure d'ordre
capo Chapitre I : De l'exécution forcée sur les biens immeubles.Chapitre I : De l'exécution forcée sur les biens immeubles.
capo Chapitre II : De l'administration forcée des immeubles.Chapitre II : De l'administration forcée des immeubles.
capo Chapitre III : De la procédure en matière de purge des hypothèques.Chapitre III : De la procédure en matière de purge des hypothèques.
capo Chapitre IV : De la procédure de distribution.Chapitre IV : De la procédure de distribution.
capo Chapitre V : Dispositions générales.Chapitre V : Dispositions générales.
Titre VI : Procédure de partage et vente judiciaire d'immeubles
capo Chapitre I : De la procédure de partage.Chapitre I : De la procédure de partage.
capo Chapitre II : De la vente judiciaire d'immeublesChapitre II : De la vente judiciaire d'immeubles
sezione I : Vente dans une procédure de partage judiciaire.I : Vente dans une procédure de partage judiciaire.
sezione II : Des autres ventes volontaires.II : Des autres ventes volontaires.
capo Chapitre II : De la vente judiciaire d'immeubles II : Des autres ventes volontaires.Chapitre II : De la vente judiciaire d'immeubles II : Des autres ventes volontaires.
capo Chapitre III : De la procédure et des frais.Chapitre III : De la procédure et des frais.