Loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux
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Loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux
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Titre Ier : Réglementation de la préparation et de la vente de produits laitiers.
Titre II : Réglementation du marché des corps gras.
Titre III : Organisation administrative.
Titre IV : Dispositions financières.
Titre V : Organisation du marché des produits résineux.
Titre VI : Dispositions diverses.