Titre TITRE Ier : Des juges et de la procédure.
Art. 6
3 / 9En vigueur depuis le 21 avr. 1832 jusqu'au 1 janv. 2999
Les juges des droits de navigation (les juges de navigation) prêteront serment de rendre justice avec célérité et impartialité à tous, sans acception de personnes, et de se conformer exactement au règlement de la navigation du Rhin dans les cas qui y sont prévus.
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Prolegi/LEGITEXT000006074971#art-6