Sect. SECTION II. De la formation & de l’organisation des Assemblées administratives
Art. XX
67 / 88En vigueur depuis le 22 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque administration de département sera divisée en deux sections ; l'une, sous le titre de conseil de département ; l'autre, fous celui de directoire de départements.
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Prolegi/LEGITEXT000051793849#art-xx-1