Loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
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Loi du 22 juillet 1922 relative aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
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Sommaire du texte
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Paragraphe 1er : Principes généraux
Paragraphe II : Affiliation.
Paragraphe III : Alimentation de la caisse des retraites.
Paragraphe IV : Fonctionnement de la caisse autonome mutuelle.
Paragraphe V : Importance des retraites.
Chapitre V : Importance des retraites.
Chapitre VI : Réversibilité.
Chapitre VII : Période transitoire.
Chapitre VIII : Dispositions générales.
Chapitre IX : Coordination.