Loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé.
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Loi du 24 juillet 1921 prévenant et réglant les conflits entre la loi française et la loi locale d'Alsace et Lorraine en matière de droit privé.
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TITRE Ier : Règle de solution des conflits.
TITRE II : Faculté d'option pour la loi française.
TITRE III : Dispositions générales.