Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme.
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Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme.
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TITRE Ier : Stations hydrominérales et climatiques.
TITRE II : Station de tourisme.
TITRE II bis : Stations fixes.
TITRE III : Fonds commun aux stations hydrominérales, climatiques, uvales, aux stations de tourisme et aux stations mixtes.
TITRE IV : Dispositions générales.