Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 31 juil. 1889 jusqu'au 1 janv. 2999
Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer de Grasse à Nice, par ou près Vence et Manda, et de la ligne précédente à Saint-André, par ou près Saint-Martin-du-Var et Puget-Théniers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023815507#art-1