Loi du 3 mars 1849 organique du conseil d'État
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Loi du 3 mars 1849 organique du conseil d'État

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TITRE I : FONCTIONS DU CONSEIL D'ETAT.
TITRE II : COMPOSITION DU CONSEIL D'ETAT.
TITRE III : DES FONCTIONNAIRES ATTACHES AU CONSEIL D'ETAT.
paragrafo Paragraphe 1er. Des maîtres des requêtes.Paragraphe 1er. Des maîtres des requêtes.
paragrafo Paragraphe 2 : Des auditeurs.Paragraphe 2 : Des auditeurs.
paragrafo Paragraphe 3 : Du secrétaire général et du secrétaire du contentieux.Paragraphe 3 : Du secrétaire général et du secrétaire du contentieux.
TITRE IV : DES FORMES DE PROCEDER.
paragrafo Paragraphe 1er : Section de législation.Paragraphe 1er : Section de législation.
paragrafo Paragraphe 2 : Section d'administration.Paragraphe 2 : Section d'administration.
paragrafo Paragraphe 3 : Section du contentieux administratif.Paragraphe 3 : Section du contentieux administratif.
paragrafo Paragraphe 4 : Assemblées générales du conseil d'Etat.Paragraphe 4 : Assemblées générales du conseil d'Etat.
TITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.