Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 9 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une "Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs", destinée à commémorer les citations individuelles obtenues aux divers échelons des armées, par les militaires et les civils, ainsi que les citations attribuées aux unités et formations militaires, au cours des interventions à l'étranger exécutées depuis le 11 novembre 1918, pour services de guerre caractérisés directement liés à l'intervention. Les citations donnant droit au port de cette croix le mentionneront explicitement.
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Prolegi/LEGITEXT000026024591#art-1