Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique
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Loi du 30 mars 1928 relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique
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TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT
capo CHAPITRE Ier : Dispositions communes.CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
capo CHAPITRE II : Dispositions particulières au personnel des armées de terre et de mer.CHAPITRE II : Dispositions particulières au personnel des armées de terre et de mer.
capo CHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves.CHAPITRE III : Incorporation et périodes dans les réserves.
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TRANSITOIRES.