Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

14 articles

Chapitre I : Des immeubles

Chapitre II : Des objets mobiliers

Chapitre III : De la garde et de la conservation des monuments historiques

Chapitre IV : Fouilles et découvertes

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions diverses