Loi du 5 novembre 1790 sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dixième inféodée

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Loi du 5 novembre 1790 sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, sur leur administration jusqu'à la vente, sur les créanciers particuliers des différentes maisons, et sur l'indemnité de la dixième inféodée

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Titre Ier : De la distinction des biens nationaux à vendre dès-à-présent, et de l'administration générale.

Titre II : De l'administration des Biens nationaux en particulier.

Titre III : Du Mobilier, des Titres et Papiers, et des Procès.

Titre IV : Des Créanciers particuliers des maisons, corps et communautés supprimés.

Titre V : De l'indemnité de la Dixième inféodée.