Art. 13
Sect. RECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS

Art. 13

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En vigueur depuis le 13 avr. 1935 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.
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legi/LEGITEXT000044050204#art-13