Sect. RECRUTEMENT ET AVANCEMENT - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS
Art. 18
18 / 55En vigueur depuis le 13 avr. 1935 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement a lieu au choix ou à l'ancienneté. Nul ne peut être promu au choix s'il n'est en activité ou en disponibilité et, pour l'avancement au choix aux grades de capitaine à colonel inclus, s'il n'est porté au tableau d'avancement établi par le ministre de l'air et publié au Journal Officiel .
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Prolegi/LEGITEXT000044050204#art-18