Sect. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29
24 / 55En vigueur depuis le 13 avr. 1935 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les promotions d'officiers de l'armée de l'air sont immédiatement rendues publiques par insertion au Journal officiel avec indication du tour de l'avancement, du nom de l'intéressé qui était pourvu de l'emploi devenu vacant et de la cause de la vacance.
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Prolegi/LEGITEXT000044050204#art-29